Siège social :
IMMO FRANCE HABITAT – 128, Grande Rue  – 61000  Alençon
Tél : 02.33.26.20.99

N° TVA Intraco. FR 04 534752720
RCS Alençon

Carte professionnelle : CPI 6101 2018 000 025 373 , délivrée par cci portes de normandie.


HONORAIRES T.T.C. EN EUROS SUR TRANSACTIONS IMMOBILIERES
     A LA CHARGE DE ACQUÉREUR

Prix net vendeur Honoraires
Forfait minimum 3 600 €
jusqu'à 54999 7 %
Entre 55000 et 69999 6 %
Entre 70000 et 99999 5,50 %
Entre 100000 et 149999 5 %
Entre 150000 et 199999 4,50 %
Entre 200000 et 299999 4 %
Entre 300000 et + 3,50 %
Commerces et bureaux 10 %

        Honoraires  inclus dans les prix de vente affichés
TVA, 20 %

MEDIATEUR
« Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=eacae8d4-876a-492c-9496-096521a4e9f2 ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS ».

Carte professionnelle n°6101 2018 000 025 373
(Gérant : Michel DELHOTEL 128 Grande Rue 61000 Alençon)


HONORAIRES T.T.C. EN EUROS SUR LOCATIONS IMMOBILIÈRES

 

Bailleur Locataire
Visites dossier, acte 4,50 €/m² 4,50 €/m²
Etat des lieux 2€/m² 2€/m²

 

honoraires plafonnés à 1 mois de loyer par partie,
(visite, constitution dossier, rédaction du bail et état des lieux)

Conformément au décret n° 2014-890 du 1/08/2014,
le montant des honoraires imputables aux locataires est plafonné :
Pour les prestations de visite du preneur, de constitution du dossier et de rédaction du bail
à 8 euros par mètre carré de surface habitable,
Pour les prestations de réalisation de l’état des lieux à 3 euros par mètre carré de surface habitable,

Honoraires T.V.A. 20 %


 

Le contenu éditorial
Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l’Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Service Petites Annonces
L’Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l’absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité des informations insérées sur le service « Petites Annonces » du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Services de Simulations
Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des « simulateurs » permettant d’effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n’ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l’utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers
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La protection de la vie privée et des données personnelles
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